Le Sénat vient de terminer une enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises à l’initiative du groupe communiste. Pas n’importe lesquelles, celles de plus de 1000 salariés et de 450 millions de chiffre d’affaires.
Le président de la commission, Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur, Fabien Gay (PCF), ont clos leur enquête et les conclusions ont commencé à filtrer. Les grands médias l’ont ignoré. Hasard d’une actualité trop chargée ? Ou volonté délibérée de cacher un scandale de plus ?
Malgré l’obscurité qui entoure le système, les deux sénateurs au fil de 70 auditions et de 6 mois de travaux ont découvert le nombre vertigineux de2200 dispositifs d’aides aux grandes entreprises : aides directes, subventions, allégements fiscaux (crédit d’impôt mécénat ou crédit d’impôt recherche, par exemple), allégements de cotisations sociales, avances remboursables. On s’y perd.
Les deux sénateurs sont allés de surprise en surprise. Le coût de ces aides ? Aucun organisme gouvernemental n’a pu le chiffrer exactement ; de l’INSEE qui l’estime à 70 milliards en 2023 à l’Inspection générale des finances (IGF) à 88 milliards, quand d’autres sources explorées évoquent des sommes pouvant aller jusqu’à 250 milliards. Sans pouvoir le certifier. Un comble.
L’évaluation de leur efficacité ? Personne ne peut la justifier. Les contrôles ? Très aléatoires. Le Monde a pu rapporter les paroles de Fabien Gay : « Le Sénat aimerait simplement disposer de chiffres et d’évaluations concrètes et, à partir de là, pouvoir faire des choix politiques, y compris s’opposer entre nous, pour savoir ce qu’il faut faire. Les aides directes et indirectes aux entreprises constituent le premier budget de l’Etat, et, lorsqu’on demande à toutes les administrations : “existe-t-il des tableaux de bord ?” Non. Est-ce qu’on est en capacité de recenser entreprise par entreprise ? Impossible. Evaluer le CIR ? C’est très compliqué… Aucune administration n’est en mesure de nous apporter des réponses précises et chiffrées. Quant aux évaluations (…) tout le monde nous répond que nous ne disposons pas des outils pour les réaliser. Comment prendre les bonnes décisions politiques dans ces conditions ? »
Le si brillant économiste qui n’avait pas vu le montant de la dette, Bruno Le Maire, a peut-être une idée sur la question. Dommage, il s’est exilé en Suisse.
L’économiste Maxime Combes, auteur de ‘’Un pognon de dingue mais pour qui ? L’argent magique de la pandémie’’, cité également par le Monde, avoue pour sa part : « Personne n’a de vision globale de ce qu’il se passe, on ne sait pas précisément où l’on en est, aide par aide, et personne ne s’y intéresse vraiment ; il paraît inconcevable d’en être encore là en 2025. Si le même constat était fait sur les aides sociales, cela ferait scandale depuis des années. » On peut le croire.
Mais, si tel était le cas, c’est que nous serions dans une démocratie, dans laquelle l’argent de l’Etat serait géré par le peuple et pour le peuple.
Au lecteur de conclure…