Le gaz et l’électricité sont, avec l’eau, essentielles à la vie quotidienne et des services d’utilité publique. Lire une facture est un vrai casse-tête ; non seulement, l’usager paie sa consommation mais aussi et surtout des taxes. Aujourd’hui, les prix de ces produits de première nécessité s’envolent. Et l’Etat se frotte les mains en facturant des taxes.

Sur les factures d’électricité, quatre taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation. La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est de 21,93 % de la partie fixe d’acheminement appliqué par le gestionnaire des réseaux ; la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est de 0,001 euro par kilowattheure ; les taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE) est votée par le conseil municipal ; elle est plafonnée à 0,00663 euro par kilowattheure. Enfin, il y a deux valeurs pour la TVA, 5,5 % sur le montant de l’abonnement et 20 % sur le montant de la consommation.

Il n’existe que trois taxes pour le gaz ; la contribution tarifaire d’acheminement, fixée à 20,80 % de la partie fixe d’acheminement appliqué par le gestionnaire ; la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est de 0,00841 euro par kilowattheure. Comme pour l’électricité, la TVA est double, 5,50 % sur le montant de l’abonnement et de 20 % sur le montant de la consommation.

Trop souvent, le montant de la facture est disproportionné : l’usager paie plus de taxes que de consommation ! Autrement dit, les services d’utilité publique (ex-services publics, avant leur prétendue mise en concurrence) rapportent gros et sont frappés du système le plus inégalitaire qui soit.

En Allemagne, le gouvernement vient de décider de baisser la TVA sur le gaz de 19 à 7 % « pour aider les consommateurs », dit-il. Il aurait souhaité supprimer totalement cette TVA, mais la Commission européenne a refusé la mesure d’aide aux foyers les plus impactés par les hausses des prix de l’énergie. Au nom de quel dogme, Bruxelles peut-elle s’opposer à des décisions bienvenues en période crise ?

Le gouvernement tchèque, lui, a renoncé à la TVA sur les deux énergies en novembre et décembre 2021 (elle était de 21 %)

Qu’attend donc le gouvernement français pour adopter une attitude identique à celle de l’Allemagne ? La réponse est dans ce qui précède.